Assurance des Journées Portes Ouvertes

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Adresse de contact pour vos déclarations portes-ouvertes-et-sinistres@fftir.org

ASSURANCE « JOURNÉES PORTES OUVERTES »

La saison venant de débuter il nous a semblé utile de faire un rappel d'information à tous les Présidents de Club.

Quand vous programmez les dates de vos « Portes Ouvertes » il est obligatoire d'informer par courrier la Fédération Française de Tir et notre assureur. Ci-dessous l'extrait du contrat page 5 avant dernier paragraphe et l'avenant du 07 11 2005 « EXTENSION PORTES OUVERTES » page 28.


TITRE I à ACTIVITÉS GARANTIES

« Les opérations « Portes Ouvertes ».

Sont comprises dans la garantie, les journées portes ouvertes organisées pour les entreprises au profit de leurs salariés, soit directement soit par le biais de comités d'entreprises, ainsi que les invités, encadrés par des tireurs licenciés (voir tableau récapitulatif des garanties à obligation de déclaration préalable à la FFTir et à l'assureur Cabinet SAMTA 16-18, avenue de Villiers 75017 PARIS).

AVENANT

Effet du 07/11/2005 « EXTENSION PORTES OUVERTES »

Extension de la garantie de responsabilité civile pour les opérations « portes ouvertes » effectuées en dehors des installations des clubs pour les initiations de tir à air comprimé (sur des sites appartenant à des propriétaires privés ou mis à disposition pour des collectivités locales) A ce titre :
  • L'organisateur devra, préalablement à l'opération « portes ouvertes », confirmer que l'organisation et la prévention du site (protection des tireurs et du public) est identique à celle d'un club de tir.
  • Il devra transmettre à l'assureur une attestation de mise à disposition du local avec stipulation du propriétaire ou loueur précisant sa renonciation à recours contre l'organisation « portes ouvertes ».
  • Application d'une franchise de 1500 € au club organisateur s'il n'y a pas la clause de renonciation.