Projets Sportifs Fédéraux

20 avril 2025

SITE WEB PSF 2025

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.

LA CAMPAGNE PSF 2025

PRÉSENTATION

Dans la dynamique de l’Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, les projets sportifs fédéraux (PSF) devront s’inscrire dans l’objectif de faire du sport un levier d’éducation, d’insertion, de santé, d’inclusion et de développement des pratiques durables. Ils contribueront à faire de la France une Nation plus sportive en cherchant à augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants d’ici 2027 tout en favorisant un accueil de qualité dans les clubs au cours de la saison sportive 2024-2025.

Les crédits de l’ANS, gérés par les fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des sports, visent à financer des actions qui répondent aux orientations prioritaires de développement fixées par les fédérations telles la diversification de la pratique, les actions en faveur de publics cibles (femmes et jeunes filles, personnes en situation de handicap,…), la formation des bénévoles…

NOTE DE CADRAGE 2025

Veuillez prendre en compte la note de cadrage de la FFTir pour la campagne 2025 :

Le 28 novembre 2024, les membres du Conseil d’administration de l’ANS ont acté les critères d’intervention du groupement en matière de développement des pratiques qui consacrent 70 M€ à la mise en œuvre des PSF en 2025 dont une part de rééquilibrage de 2 M€ basée sur l’évaluation 2024 des Projets Sportifs Fédéraux.

À FAIRE DÈS MAINTENANT

Créez ou mettez à jour votre compte sur le site officiel de gestion d’association : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ (sur Firefox ou Safari – soucis sur Google Chrome)

Préparez le budget prévisionnel de votre association. Si vous souhaitez faire une demande de subvention, vous devez faire apparaître clairement dans votre budget prévisionnel de l’association pour l’année, le projet faisant l’objet de la demande de subvention avec les charges détaillées (paiement des prestataires, locations, frais de déplacement…) et les recettes attendues dont la demande de financement.

LE CALENDRIER

LE PROJET

Pour la création de vos projets, nous vous encourageons à utiliser le document type téléchargeable dans les documents ci-dessous.
Dans le cas où l’association utilise un modèle différent, le projet doit contenir au minimum :

  • Un état des lieux relatif aux différents axes de développement.
  • Un plan de développement présentant les objectifs, les actions afférentes, les échéances et les critères d’évaluation.

Le code national pour vos demandes de subventions est le 2019.

LES CRITÈRES

La priorisation de l’accompagnement financier des projets se fera en fonction :

  • du lien avec les axes stratégiques fédéraux ;
  • de la pertinence des actions ;
  • des données figurant dans l’état des lieux intégré au projet associatif.

En outre, la FFTir s’engage à flécher :

  • au minimum 50 % de l’enveloppe de la part territoriale à ses clubs affiliés ;
  • au minimum 20 % des crédits vers les actions en faveur de la féminisation de la pratique, de l’accès aux responsabilités et de l’encadrement ;
  • au minimum 10% des crédits vers le développement des pratiques en faveur des personnes en situation de handicap.

ÉLÉMENTS À RESPECTER

Les documents suivants sont obligatoires pour prétendre à une subvention :

  • finalisation des dossiers antérieurs ;
  • les statuts et compte-rendu détaillés de vos assemblées générales ;
  • le projet associatif détaillé de l’olympiade en cours ;
  • la pertinence et la sincérité des projets ;
  • l’adéquation avec le plan de développement fédéral et sa déclinaison au niveau de la ligue d’appartenance ;
  • qualité et budget argumenté.

QUELQUES FONDAMENTAUX

Nous vous invitons à bien lire la note de cadrage pour enregistrer les critères fondamentaux pour la prise en compte de votre dossier dont voici les plus importants :

  • le nombre d’actions financées, portées par un club ou un comité départemental sera limité à trois et portées par les ligues régionales sera limité à quatre ;
  • une association ne doit pas déposer une demande de subvention inférieure à 1500 € pour être éligible ou 1000 € (ZRR, CRTE…) ;
  • pour toute association déposant une demande de subvention égale aux seuils minimums présentés ci-dessus, seules 2 actions maximum pourront être financées ;
  • pour toute demande d’achat de matériel, le prix maximum éligible par unité est fixé à 500 €. Cela exclut donc l’achat d’armes neuves ou de cibles électroniques complètes.
  • une action ne peut pas porter uniquement sur de l’achat de matériel ;
  • Le montant de la subvention accordé ne pourra pas être supérieur à 50% du montant de l’action ;
  • Pour prétendre à une aide liée au public en situation de handicap, le club devra être référencé sur l’handiguide des sports

ACTIONS ÉLIGIBLES

DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE

  • Actions à destination du jeune public, public scolaire et public universitaire.
  • actions à destination du public féminin.
  • actions en direction du public en situation de handicap.
  • actions à destination des publics les plus éloignés de notre pratique dans des buts d’insertion et d’inclusion.
  • Actions de formation visant à structurer les clubs et renforcer l’encadrement.
  • Actions permettant d’améliorer la pratique ainsi que l’accessibilité aux différents championnats, réservé aux associations d’Outre-mer.

PROMOTION DU SPORT SANTÉ

  • Actions en direction des seniors.
  • Actions à destination de personnes éloignées de la pratique dans un but de santé et bien-être.
  • Actions de structuration du réseau sport-santé des associations.
  • Actions de prévention d’exposition au plomb des usagers fréquentant les stands de tir.

DÉVELOPPEMENT DE L’ÉTHIQUE ET DE LA CITOYENNETÉ

  • Actions de lutte contre toutes les formes de violences dans un but de prévention et de sensibilisation.
  • Actions en faveur de l’adaptation de la pratique au changement climatique.
  • Actions de promotion du dispositif « Cibles Couleurs », sensibilisation en faveur du respect et du fair-play.

CONTACTS

La commission PSF de la FFTir est à votre service pour vous accompagner dans vos actions, vous pouvez la solliciter pour des informations complémentaires :

  • Par mail :                psftir@fftir.org
  • Par téléphone : ‭    M. Fabien DUMENIL – 07 49 83 03 86

DOCUMENTS

Vous trouverez également d’autres subventions sur la page dédiée et plus d’informations sur le rôle et la création des documents pour réaliser ces demandes de subventions avec les vidéos suivantes (rencontres du développement – février 2025) :

BILAN CAMPAGNE PSF 2024

ORIENTATIONS

PRIORITÉS FÉDÉRALES : NOTE DE CADRAGE PSF 2024

  • Développement de la pratique : Amélioration infrastructure, Actions public féminin, Actions public jeunes, Renforcement de l’encadrement, Aide réservée aux associations de Guadeloupe et Martinique.
  • Promotion du sport santé : Actions Seniors, Para-Sport, Actions durables liées à l’hygiène et l’éco-responsabilité, Mise en conformité de la sécurité des stands.
  • Développement de l’éthique et de la citoyenneté : Promotion des valeurs du sport envers les publics spécifiques, Respect des règles, du fair-play et de la lutte anti-dopage, Prévention et sensibilisation sur le harcèlement.

DISPOSITIFS COMPLÉMENTAIRES :

ORIENTATIONS FIXÉES PAR L’ANS :

  • La part réservée aux clubs doit tendre vers 50 % de la part territoriale.
  • La sanctuarisation des crédits alloués à l’outre-mer.
  • Les fédérations devaient privilégier des actions ayant pour objectif d’augmenter le nombre de pratiquantes féminines.
  • La fédération favorise le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap…
  • Pas + de 500 € l’unité pour de l’achat
  • Pas plus de 50 % du coût total de l’action peut être subventionné
  • Pas moins de 1500 € de subventions pour les structures hors ZRR

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS

INFORMATIONS

MONTANT DES SUBVENTIONS

  • ENVELOPPE 2024 = 367 700 € (dont Outre-mer : 30 400 €)
  • COMPARATIF ENVELOPPE 2023 = + 24 100 € (dont Outre-mer = + 2 052 €)

PROBLÈMES RENCONTRÉS

  • L’ANS a remonté les dossiers CRF non finalisés depuis la période Covid et le responsable des instructions fédérales a dû relancer et argumenter pour défendre certains écarts ou remboursements jugés injustifiés.
  • Le montage administratif de certains dossiers est encore compliqué (l’équipe a décidé de ne plus proposer de subventions pour les projets associatifs trop en décalage).
  • 8 dossiers n’ont donc pu être finalisés, c’est mieux qu’en 2023.
  • Trop de dossiers se finalisent très tardivement avant la fin de la campagne.
  • Pour permettre l’aide à des projets de Clubs très intéressants, les instructeurs ont tenté d’établir des règles génériques par soucis de transparence.

POINTS DE SATISFACTION

  • De plus en plus de dossiers se tournent vers le public jeune !
  • Plusieurs dossiers portent des projets novateurs sur l’hygiène, la sécurité et l’assainissement des structures pour nos licenciés.
  • La représentativité du territoire français et plus importante qu’avant.
  • L’indicateur de l’ANS concernant la part allouée aux structures Clubs (50% d’ici 2024) est encore largement atteint cette saison.
  • De plus en plus de dossiers se tournent vers l’accessibilité des personnes en situation de handicap et l’aménagement des installations !
  • De moins en moins de dossiers restent non finalisés dans le compte asso.

ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION

  • Dédier une personne en charge totalement de la thématique Structure au sein du département développement pour :
    • Faire des formations auprès des RCL / RFL / REL pour qu’ils aident les structures locales au montage des projets.
    • Faire des tutoriels « Information PSF » sur les compétitions nationales.
    • Développer par item, par zone et par taille pour développer le partage d’expérience. (prix groupés, construction, actions, achats…).
  • Informer et développer les autres possibilités de financement (équipements lourds, PST…).
  • Trouver les bons outils pour le service évaluateur (licences Zoom, Team Viewer…).

BILAN CAMPAGNE PSF 2023

 

BILAN CAMPAGNE PSF 2022