Projets Sportifs Fédéraux

15 mars 2024

LA CAMPAGNE 2024 EST LANCÉE !

PRÉSENTATION

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.

Les crédits de l’ANS, gérés par les fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des sports, visent à financer des actions qui répondent aux orientations prioritaires de développement fixées par les fédérations telles la diversification de la pratique, les actions en faveur de publics cibles (femmes et jeunes filles, personnes en situation de handicap,…), la formation des bénévoles,…

Dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, le Président de la République a fait de la promotion de l’activité physique et sportive la Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024). Elle sera le relai sociétal qui portera l’héritage immatériel de ce rendez-vous unique et historique, avec l’objectif de faire du sport un levier d’éducation, d’insertion, de santé, d’inclusion.

Les projets sportifs fédéraux (PSF) devront s’inscrire dans cette ambition ; ils contribueront à faire de la France une Nation plus sportive en cherchant à développer significativement le nombre de pratiquants d’ici les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et en favorisant un accueil de qualité dans les clubs lors de la rentrée sportive 2024 en septembre prochain.

NOTE DE CADRAGE 2024

Veuillez prendre en compte la note de cadrage de la FFTir pour la campagne 2024 qui propose des calendriers distincts afin de laisser les structures se positionner sur les dispositifs complémentaires indépendamment des actions liées aux projets sportifs fédéraux (PSF).

Le 30 novembre, l’ANS a acté les critères d’intervention du groupement en matière de développement des pratiques qui consacrent 80 M€ à la mise en œuvre des PSF en 2024 avec :

  • Une enveloppe socle de 75,25 M€ pour les projets de la campagne 2024.
  • Une part complémentaire de 4,75 M€ pour mener des actions dans le cadre du dispositif  » Vacances olympiques et paralympiques « .
  • Une part complémentaire de 10 M€ pour instaurer le dispositif  » 1000 emplois sociosportifs « .

Dispositifs complémentaires :

À FAIRE DÈS MAINTENANT

Créez ou mettez à jour votre compte sur le site officiel de gestion d’association : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Préparez le budget prévisionnel de votre association. Si vous souhaitez faire une demande de subvention, vous devez faire apparaître clairement dans votre budget prévisionnel de l’association pour l’année, le projet faisant l’objet de la demande de subvention avec les charges détaillées (paiement des prestataires, locations, frais de déplacement…) et les recettes attendues dont la demande de financement.

LES CALENDRIERS

LE PROJET

Pour la création de vos projets, nous vous encourageons à utiliser le document type téléchargeable dans les documents ci-dessous.
Dans le cas où l’association utilise un modèle différent, le projet doit contenir au minimum :

  • Un état des lieux relatif aux différents axes de développement.
  • Un plan de développement présentant les objectifs, les actions afférentes, les échéances et les critères d’évaluation.

Le code national pour vos demandes de subventions est le 2019.

DOCUMENTS

LES CRITÈRES

La priorisation de l’accompagnement financier des projets se fera en fonction :

  • Du lien avec les axes stratégiques fédéraux, la pertinence des actions mais aussi les données figurant dans l’état des lieux intégré au projet associatif.
  • Des orientations fixées par ANS pour la campagne à savoir en 2023.
  • Pas + de 500 € l’unité pour de l’achat
  • Pas plus de 50 % du coût total de l’action peut être subventionné
  • Pas moins de 1500 € de subventions pour les structures hors ZRR

 

ÉLÉMENTS À RESPECTER

Les documents suivants sont obligatoires pour prétendre à une subvention :

  • Finalisation des dossiers antérieurs
  • Les statuts et compte-rendu détaillés de vos assemblées générales.
  • Le projet associatif détaillé de l’olympiade en cours.
  • La pertinence et la sincérité des projets.
  • L’adéquation avec le plan de développement fédéral et sa déclinaison au niveau de la ligue d’appartenance.
  • Qualité et budget argumenté

Les orientations choisies représentent la politique de la structure :

  • Améliorer les points faibles objectivement.
  • Déterminer une évaluation concrète du projet.
  • Différencier le calendrier des actions en fonction des priorités à court, moyen et long terme selon les volets.

 

ACTIONS ÉLIGIBLES

DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE

  • Actions visant à améliorer les infrastructures.
  • Actions à destination du public féminin.
  • Actions à destination du jeune public, public scolaire et public universitaire.
  • Actions de formation visant à structurer les clubs et renforcer l’encadrement.
  • Actions permettant d’améliorer la pratique ainsi que l’accessibilité aux différents championnats, réservé aux associations d’Outre-mer.

PROMOTION DU SPORT SANTÉ

  • Actions en direction des seniors.
  • Actions en direction du public en situation de handicap.
  • Actions durables en faveur de la mise en conformité des stands au niveau de l’hygiène et de l’écoresponsabilité.
  • Actions pour la mise en conformité des stands au niveau de la sécurité.

DÉVELOPPEMENT DE L’ÉTHIQUE ET DE LA CITOYENNETÉ

  • Actions de promotion du dispositif « Cibles Couleurs ».
  • Actions de sensibilisation en faveur du respect des règles et du fair-play.
  • Actions de prévention et de sensibilisation sur le harcèlement.

DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRES :  » Vacances olympiques et paralympiques « 

DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRES :  » 1000 emplois socio-sportifs « 

 

CONTACTS

La commission PSF de la Fédération Française de Tir est à votre service pour vous accompagner dans vos actions, vous pouvez le solliciter pour des informations complémentaires.

Contact :  psftir@fftir.org

Vous trouverez également d’autres subventions sur les pages dédiées :

 

BILAN CAMPAGNE 2023

 

PRIORITÉS FÉDÉRALES 2023

    • Développement de la pratique : Amélioration infrastructure, Actions public féminin, Actions public jeunes, Renforcement de l’encadrement, Aide réservée aux associations de Guadeloupe et Martinique.
    • Promotion du sport santé :Actions Seniors, Para-Sport, Actions durables liées à l’hygiène et l’éco-responsabilités, Mise en conformité de la sécurité des stands.
    • Développement de l’éthique et de la citoyenneté :Promotion des valeurs du sport envers les publics spécifiques, Respect des règles, du fair-play et de la lutte anti-dopage, Prévention et sensibilisation sur le harcèlement.

 

ORIENTATIONS FIXÉES PAR L’ANS

  • La part réservée aux clubs doit tendre vers 50 % de la part territoriale en 2024.
  • La sanctuarisation des crédits alloués à l’outre-mer.
  • Les fédérations devront privilégier des actions ayant pour objectif d’augmenter le nombre de pratiquantes féminines d’ici 2024.
  • Une attention particulière doit être portée aux projets favorisant les partenariats entre les associations et le réseau des maisons sport santé.
  • Les fédérations veilleront à favoriser le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap..

 

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS

 

INFORMATIONS CAMPAGNE 2023

 

MONTANT DES SUBVENTIONS

  • ENVELOPPE 2023 = 343 600 € (dont Outre-mer : 28 348 €)
  • COMPARATIF ENVELOPPE 2022 = – 33 300 € (dont Outre-mer = – 2 752 €)

PROBLÈMES RENCONTRÉS

  • La période Covid a bouleversé la mise en place des projets de certaines structures (6 dossiers en attente de CR des campagnes passées).
  • Le montage administratif de certains dossiers reste très compliqué (14 dossiers aux projets associatifs léger ou critères d’évaluation inexistants).
  • Trop de demandes d’achats d’armes ou de cibles électroniques (12 dossiers sur de l’achat de matériel hors limite) !
  • 32 dossiers n’ont donc pu être finalisé.
  • Trop de dossiers se finalisent tard avant la fin de la campagne ou sont complétement pilotés par les instructeurs (notamment les DOM-TOM).
  • Avec la baisse de l’enveloppe de l’ANS, les instructeurs ont tenter d’établir des règles génériques par soucis de transparence.

POINTS DE SATISFACTION

  • De plus en plus de dossiers se tournent vers le public jeune !
  • Plusieurs dossiers portent des projets novateurs sur l’hygiène, la sécurité et l’assainissement des structures pour nos licenciés.
  • L’indicateur de l’ANS concernant la part allouée aux structures Clubs (50% d’ici 2024) est encore largement atteinte cette saison.
  • De plus en plus de dossiers se tournent vers l’accessibilité des personnes en situation d’handicap et l’aménagement des installations !
  • Des actions novatrices sur la responsabilisation des licenciés et la sécurité de la pratique.

ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION

  • Faire des formations auprès des RCL / RFL / REL pour qu’ils aident les structures locales au montage des projets.
  • Spot « Information PSF » sur les compétitions nationales.
  • Informer et développer les autres possibilités de financement (équipements lourds, PST…).
  • S’appuyer sur la commission pour développer par item, par zone et par taille pour développer le partage d’expérience. (prix groupés, construction, actions, achats…).
  • Trouver les bons outils pour le service évaluateur (licences Zoom, Team Viewer…).

 

BILAN CAMPAGNE 2022