PROJETS SPORTIFS – ANS

PROJET SPORTIF FÉDÉRAL 2022

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport (ANS) en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale selon le processus suivant :

  • Fédérations sportives : Organisent les campagnes de demandes de subvention pour financer des projets territoriaux en lien avec leur plan de développement fédéral.
  • Ligues / Comités / Clubs : Soumettent et défendent leur(s) projet(s) auprès de leur fédération de tutelle ou d’affiliation.
  • FFTir : Valident les projets et les montants des subventions associés.
  • ANS : Finance directement les acteurs dont les projets ont été sélectionnés par les fédérations.

La FFTir, pour la 3e année consécutive, lance sa campagne en accord avec les directives de l’ANS et les priorités fédérales :

  • Développement de la pratique
  • Promotion du sport santé
  • Développement de l’éthique et de la citoyenneté

DOCUMENTS

CALENDRIER

  • 1er avril : Lancement de la campagne, communication et accompagnement par la fédération dès que la campagne sera ouverte par l’ANS.
  • 31 mai 2022 : Clôture de la campagne. Les demandes de subvention doivent être validées sur le compte Asso et les associations ayant reçu une subvention PSF en 2021 (ou 2020 si report dû à la COVID) doivent également avoir saisie en ligne le CR financier.
  • juin 2022 : Instruction des dossiers par la commission nationale PSF. Validation des propositions de la commission nationale PSF par le comité directeur de la FFTir. Transmission des propositions à l’ANS.
  • juillet 2022 : Validation par l’ANS et versement des financements.

 

PROJET SPORTIF TERRITORIAL 2022

L’ensemble des structures fédérales peuvent également déposer des dossiers de subvention dans le cadre ce dispositif de financement dont la période coïncide fortement avec celle des PSF (d’une région à une autre, les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne peuvent changer).

Dans le cadre des PST, vous pouvez notamment déposer des projets dans le cadre :

  • De la professionnalisation : aide à l’emploi et l’apprentissage – compatible avec le Fond d’Aide à l’Emploi de la FFTir pour les comités départementaux.
  • Le fond territorial de solidarité – attention de ne pas déposer des projets identiques dans le PSF (objectif opérationnel Plan France Relance) et le PST, auquel cas votre projet ne pourra pas être retenu.
  • Les Projets Sportifs Territoriaux : ils sont spécifiques à chaque territoire mais suivent les orientations fixées par l’ANS dans une note de cadrage PST.

ANS – ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Pour l’année 2022, le montant total des crédits dédiés aux équipements sportifs structurants du volet Développement des pratiques pour tous s’élève à 34 M€. Il se répartira de la façon suivante, entre enveloppes gérées au niveau national et au niveau régional.

Au niveau national :

  • Le Plan Aisance Aquatique en métropole et en outre-mer : 12 M€ 
  • Le Plan Outre-mer et Corse : 8 M€ pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants (hors piscines) et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale de ces territoires.
  • Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap : 2 M€ alloués à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mise en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.

Au niveau régional :

  • Les équipements sportifs de niveau local en métropole (hors Corse) : 12 M€ dédiés au financement des constructions et des rénovations lourdes d’équipements sportifs structurants (hors piscines) en territoires carencés et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale.

Retrouvez le détail de cette campagne et comment en profiter sur le site de l’ANS.

ÉVALUATION DES PSF 2021

Lorsque la subvention est utilisée pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme qui la subventionne un Compte Rendu Financier (CRF). Ce compte rendu financier doit être saisi en ligne sur le Compte Asso et est étudié par la FFTir. Les associations ayant bénéficié d’un report d’un dossier sur la campagne 2020 dû à la COVID doivent également fournir le CRF de ces actions.

Suite aux adaptations mises en place au regard de la crise sanitaire, il est impératif de consulter la note d’aide à la réalisation d’un compte rendu financier.

SCÉNARIO 1

L’association a réalisé l’action en 2021 : Dans ce cas l’association devra saisir le CRF sur la plateforme le Compte Asso, répondre OUI à la question « Ce projet-a-t-il été réalisé ? » puis suivre la procédure pour compléter le document.

SCÉNARIO 2

L’association va terminer l’action au cours du 1er semestre 2022 comme prévu initialement : L’association doit répondre NON à la question « Ce projet-a-t-il été réalisé ? ». Elle doit compléter un CRF intermédiaire non dématérialisé (téléchargement ici) et le déposer dans les documents du Compte Asso.

SCÉNARIO 3

L’association n’a pu terminer ou réaliser l’action dû à la crise sanitaire : L’association doit répondre OUI à la question « Ce projet-a-t-il été reporté à l’année suivante ? ». Elle mettra en place ces actions en 2022 et devra saisir le CRF sur la plateforme en 2023.

 

BILAN CAMPAGNE 2021

Les structures affiliées à la FFTir ont sollicité une subvention pour mettre en place des projets en lien avec les priorités fédérales et les recommandations de l’ANS. Toutes les demandes ont été formulées sur la plateforme Le Compte Asso.

La FFTir était dotée, au titre de son PSF 2021 (hors emploi, apprentissage et fonds territorial de solidarité), d’une enveloppe globale de 390 500 € répartie de la façon suivante :

  • Enveloppe base 2021 : 321 450 € (dont Outre-mer 31 100 €)
    • Développement de la pratique
    • Amélioration infrastructure, actions public féminin, actions public jeunes, renforcement de l’encadrement…
    • Développement de l’éthique et de la citoyenneté
    • Promotion des valeurs, respect des règles, prévention, sensibilisation…
    • Promotion du sport santé
    • Actions Seniors, Hygiène, sécurité, Para-sport…
  • Enveloppe complémentaire : 69 050 €
    • Plan France relance
    • Accession au sport de Haut-Niveau (Ligue)

ÉLÉMENTS À RESPECTER

  • Les statuts et compte-rendu détaillés de vos assemblées générales
  • La pertinence et la sincérité des projets
  • L’adéquation avec le plan de développement fédéral et sa déclinaison au niveau de la ligue d’appartenance

Les orientations choisies représentent la politique de la structure :

  • Renforcer les points forts – Améliorer les points faibles
  • Différencier le calendrier des actions en fonction des priorités à court, moyen et long terme selon les volets

PRINCIPES D’ÉVALUATION 2021

  • Complétude des dossiers
  • Qualité des dossiers et des projets envoyés
  • Primauté aux dossiers issus des clubs (objectif 50% en 2024)
  • Primauté aux projets visant les publics cibles dont les féminines, les jeunes et le Para-tir
  • Aide aux structures pour la relance de l’activité
  • Pas plus de 50 % du coût total de l’action peut être subventionné
  • Pas moins de 1500 € de subventions pour les structures hors ZRR

ÉTUDES DES PROPOSITIONS

PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS PAR LIGUE

 

CONTACTS

Toute l’année l’adresse mail suivante (psftir@fftir.org) est disponible afin de répondre à vos questions. La campagne pour la saison prochaine démarrera aux alentours des mois de février/mars 2021 et fera l’objet d’un information à tous les présidents de structure par le biais d’ITAC.