Projet Sportif Fédéral

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport (ANS) en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale selon le processus suivant :

  • Fédérations sportives : Organisent les campagnes de demandes de subvention pour financer des projets territoriaux en lien avec leur plan de développement fédéral.
  • Ligues / Comités / Clubs : Soumettent et défendent leur(s) projet(s) auprès de leur fédération de tutelle ou d’affiliation.
  • FFTir : Valident les projets et les montants des subventions associés.
  • ANS : Finance directement les acteurs dont les projets ont été sélectionnés par les fédérations.

CAMPAGNE 2021

Au regard des dernières informations transmises par l’ANS, la campagne PSF peux commencer dés la mi-avril.

Les structures affiliées à la FFTir peuvent solliciter une subvention pour mettre en place des projets en lien avec les priorités fédérales et les recommandations de l’ANS. Toutes les demandes doivent être formulées sur la plateforme Le Compte Asso avant le 27 mai 2021.

La FFTir est dotée, au titre de son PSF 2021 (hors emploi, apprentissage et fonds territorial de solidarité), d’une enveloppe globale de 390 500 € répartie de la façon suivante :

  • Enveloppe base 2021 : 321 450 € (dont Outre-mer 31 100 €)
  • Enveloppe complémentaire : 69 050 €

VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE SUBVENTION ?

Créer ou mettre à jour vos informations et documents administratifs sur la plateforme « Le Compte Asso » :

Pour solliciter une subvention, votre association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Déposer une demande de subvention

La note de cadrage donne les orientations pour le PSF 2021. Elle vous permet notamment de connaître les dispositifs éligibles au financement. C’est le document de référence à lire impérativement avant de déposer une demande de subvention.

Note de cadrage PSF 2021

(Suite à un petit soucis administratif, si vous souhaitez déposer un dossier pour des  » Actions de sensibilisation en faveur du développement durable » il vous faut choisir « Actions en faveur de la mise en conformité des stands de tir au niveau de l’hygiène et de la sécurité »)

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou d’un opérateur de l’État. Ce dossier composé de 4 volets (disponible en version papier et dématérialisée via « Le Compte Asso ») devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui sera annexé au formulaire CERFA (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur).

 

POUR QUELS MONTANTS ?

Quel que soit le dispositif concerné et le statut du demandeur, le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1 500 €. Il est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR), dans un bassin de vie ayant au moins 50 % de la population en ZRR, ou dans une commune en contrat de ruralité.

Informations complémentaires :

Ci-après des outils qui permettent de géolocaliser un territoire :

ÉVALUATION DES ACTIONS

Lorsque la subvention est utilisée pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme qui la subventionne un Compte Rendu Financier (CRF). À partir de 2021, ce compte rendu financier doit être saisi en ligne sur le Compte Asso et est étudié par la FFTir.

Suite aux adaptations mises en place au regard de la crise sanitaire, il est impératif de consulter la note d’aide à la réalisation d’un compte rendu financier.

Informer la fédération, de l’état d’avancement des actions financées en indiquant le choix de scénario en fonction de la réalisation, du décalage ou du report des actions financées sur le PSF 2020 sur l’enquête FFTir 2020.

Scénario 1 : L’association a réalisé l’action en 2020

Démarche : Dans ce cas l’association devra saisir le CRF sur la plateforme le Compte Asso, répondre OUI à la question « Ce projet-a-t-il été réalisé ? » puis suivre la procédure pour compléter le document.

Scénario 2 : L’association va terminer l’action au cours du 1er semestre 2021 comme prévu initialement

Démarche : L’association doit répondre NON à la question « Ce projet-a-t-il été réalisé ? ». Elle doit compléter un CRF intermédiaire non dématérialisé (téléchargement sur le site) et le déposer dans les documents du Compte Asso.

Scénario 3 : L’association n’a pu terminer ou réaliser l’action du à la crise sanitaire

Démarche : L’association doit répondre NON à la question « Ce projet-a-t-il été réalisé ? ». Elle doit compléter l’attestation sur l’honneur en utilisant le modèle proposé par la FFTir et la déposer dans les documents sur le Compte Asso.

Documents téléchargeables :

LES AUTRES DISPOSITIFS

L’ensemble des structures fédérales peuvent également déposer des dossiers de subvention dans le cadre de d’autres dispositifs de financement.

Nous attirons particulièrement votre attention sur la campagne des Projets Sportifs Territoriaux (PST) dont la période coïncide fortement avec celle des PSF cependant d’une région à une autre, les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne peuvent changer. Dans le cadre des PST, vous pouvez notamment déposer des projets dans le cadre :

  • de la professionnalisation : aide à l’emploi et l’apprentissage – compatible avec le Fond d’Aide à l’Emploi de la FFTir pour les comités départementaux.
  • le fond territorial de solidarité – attention de ne pas déposer des projets identiques dans le PSF (objectif opérationnel Plan France Relance) et le PST, auquel cas votre projet ne pourra pas être retenu.
  • les Projets Sportifs Territoriaux : ils sont spécifiques à chaque territoire mais suivent les orientations fixées par l’ANS dans une note de cadrage PST.

Vous trouverez l’ annuaire des référents territoriaux accessible par ce LIEN.

BILAN 2020

Demandes réalisées en fonction des objectifs opérationnels en adéquation avec les orientations fédérales :

  • 80 % Développement de la pratique
  • 14 % Promotion sport-santé
  • 6 % Développement de l’éthique et de la citoyenneté

Dotations 2020 :

  • Dotation Globale ANS pour la FFTir : 288 500 €
  • Dont réservé pour l’Outre Mer 34 600 €
  • Dotation complémentaire réservée pour les clubs (par rapport à 2019 et sous réserve d’atteindre 106 250 €) : 31 550 €
  • Somme totale à attribuer 320 400 €
    Aide au fonctionnement pour FFTir : 40 000 € sur 2 ans

 

Toute l’année l’adresse mail suivante (psftir@fftir.org) est disponible afin de répondre à vos questions. La campagne pour la saison prochaine démarrera aux alentours des mois de février/mars 2021 et fera l’objet d’un information à tous les présidents de structure par le biais d’ITAC.