Projet Sportif Fédéral

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport (ANS) en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale selon le processus suivant :

  • Fédérations sportives : Organisent les campagnes de demandes de subvention pour financer des projets territoriaux en lien avec leur plan de développement fédéral.
  • Ligues / Comités / Clubs : Soumettent et défendent leur(s) projet(s) auprès de leur fédération de tutelle ou d’affiliation.
  • FFTir : Valident les projets et les montants des subventions associés.
  • ANS : Finance directement les acteurs dont les projets ont été sélectionnés par les fédérations.

BILAN CAMPAGNE 2021

Les structures affiliées à la FFTir ont sollicité une subvention pour mettre en place des projets en lien avec les priorités fédérales et les recommandations de l’ANS. Toutes les demandes ont été formulées sur la plateforme Le Compte Asso.

La FFTir était dotée, au titre de son PSF 2021 (hors emploi, apprentissage et fonds territorial de solidarité), d’une enveloppe globale de 390 500 € répartie de la façon suivante :

  • Enveloppe base 2021 : 321 450 € (dont Outre-mer 31 100 €)
  • Enveloppe complémentaire : 69 050 €

Actions éligibles enveloppe de base

  • Développement de la pratique
  • Amélioration infrastructure, actions public féminin, actions public jeunes, renforcement de l’encadrement…
  • Développement de l’éthique et de la citoyenneté
  • Promotion des valeurs, respect des règles, prévention, sensibilisation…
  • Promotion du sport santé
  • Actions Seniors, Hygiène, sécurité, Para-sport

Actions éligibles enveloppe complémentaire

  • Plan France relance
    • Aides aux associations en grande difficultés, reprise de l’activité, mise en place protocole sanitaire…
  • Accession au sport de Haut-Niveau (Ligue)
    • Optimisation de l’entraînement ETR/PPF, Formation encadrement ETR/PPF…

Éléments à respecter

  • Les statuts et compte-rendu détaillés de vos assemblées générales
  • La pertinence et la sincérité des projets
  • L’adéquation avec le plan de développement fédéral et sa déclinaison au niveau de la ligue d’appartenance

Les orientations choisies représentent la politique de la structure :

  • Renforcer les points forts – Améliorer les points faibles
  • Différencier le calendrier des actions en fonction des priorités à court, moyen et long terme selon les volets

Principes d’évaluation 2021

  • Complétude des dossiers
  • Qualité des dossiers et des projets envoyés
  • Primauté aux dossiers issus des clubs (objectif 50% en 2024)
  • Primauté aux projets visant les publics cibles dont les féminines, les jeunes et le Para-tir
  • Aide aux structures pour la relance de l’activité
  • Pas plus de 50 % du coût total de l’action peut être subventionné
  • Pas moins de 1500 € de subventions pour les structures hors ZRR

Études des propositions

Études des propositions par items

Propositions subventions par ligue

Coordonnées

Toute l’année l’adresse mail suivante (psftir@fftir.org) est disponible afin de répondre à vos questions. La campagne pour la saison prochaine démarrera aux alentours des mois de février/mars 2021 et fera l’objet d’un information à tous les présidents de structure par le biais d’ITAC.

ÉVALUATION DES ACTIONS PASSÉES

Lorsque la subvention est utilisée pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme qui la subventionne un Compte Rendu Financier (CRF). À partir de 2021, ce compte rendu financier doit être saisi en ligne sur le Compte Asso et est étudié par la FFTir.

Suite aux adaptations mises en place au regard de la crise sanitaire, il est impératif de consulter la note d’aide à la réalisation d’un compte rendu financier.

Informer la fédération, de l’état d’avancement des actions financées en indiquant le choix de scénario en fonction de la réalisation, du décalage ou du report des actions financées sur le PSF 2020 sur l’enquête FFTir 2020.

Scénario 1 : L’association a réalisé l’action en 2020

Démarche : Dans ce cas l’association devra saisir le CRF sur la plateforme le Compte Asso, répondre OUI à la question « Ce projet-a-t-il été réalisé ? » puis suivre la procédure pour compléter le document.

Scénario 2 : L’association va terminer l’action au cours du 1er semestre 2021 comme prévu initialement

Démarche : L’association doit répondre NON à la question « Ce projet-a-t-il été réalisé ? ». Elle doit compléter un CRF intermédiaire non dématérialisé (téléchargement sur le site) et le déposer dans les documents du Compte Asso.

Scénario 3 : L’association n’a pu terminer ou réaliser l’action du à la crise sanitaire

Démarche : L’association doit répondre NON à la question « Ce projet-a-t-il été réalisé ? ». Elle doit compléter l’attestation sur l’honneur en utilisant le modèle proposé par la FFTir et la déposer dans les documents sur le Compte Asso.

Documents téléchargeables :

LES AUTRES DISPOSITIFS

L’ensemble des structures fédérales peuvent également déposer des dossiers de subvention dans le cadre de d’autres dispositifs de financement.

Nous attirons particulièrement votre attention sur la campagne des Projets Sportifs Territoriaux (PST) dont la période coïncide fortement avec celle des PSF cependant d’une région à une autre, les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne peuvent changer. Dans le cadre des PST, vous pouvez notamment déposer des projets dans le cadre :

  • de la professionnalisation : aide à l’emploi et l’apprentissage – compatible avec le Fond d’Aide à l’Emploi de la FFTir pour les comités départementaux.
  • le fond territorial de solidarité – attention de ne pas déposer des projets identiques dans le PSF (objectif opérationnel Plan France Relance) et le PST, auquel cas votre projet ne pourra pas être retenu.
  • les Projets Sportifs Territoriaux : ils sont spécifiques à chaque territoire mais suivent les orientations fixées par l’ANS dans une note de cadrage PST.

Vous trouverez l’ annuaire des référents territoriaux accessible par ce lien.