PROJET SPORTIF FÉDÉRAL

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport (ANS) en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.

L’ANS a expérimenté en 2019 la mise en place du PSF auprès de 28 fédérations et du CNOSF qui ont proposé de soutenir plus de 6 200 associations sportives, au profit de près de 13 400 projets associatifs, pour un montant total de 37,4 M€.

En 2020, l’ANS a généralisé cette démarche à l’ensemble des fédérations sportives agréées, dont la FFTir selon le processus suivant :

  • Fédérations sportives : Organisent les campagnes de demandes de subvention pour financer des projets territoriaux en lien avec leur plan de développement fédéral.
  • Ligues / Comités / Clubs : Soumettent et défendent leur(s) projet(s) auprès de leur fédération de tutelle ou d’affiliation.
  • FFTir : Valident les projets et les montants des subventions associés.
  • ANS : Finance directement les acteurs dont les projets ont été sélectionnés par les fédérations.

VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE SUBVENTION ?

Pour solliciter une subvention, votre association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou d’un opérateur de l’État. Ce dossier composé de 4 volets (disponible en version papier et dématérialisée via « Le Compte Asso ») devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui sera annexé au formulaire CERFA (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur).

Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention en ligne dans le Compte Asso : téléchargez le guide utilisateur du Compte Asso.

POUR QUELS MONTANTS ?

Quel que soit le dispositif concerné et le statut du demandeur, le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1 500 €. Il est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR), dans un bassin de vie ayant au moins 50 % de la population en ZRR, ou dans une commune en contrat de ruralité.

Les Dotations ANS 2020 se sont basées sur les moyennes des montants attribués aux structures de la FFTir sur les 3 dernières années du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport).

L’enveloppe globale redistribuée par la FFTir était donc de 320 400 €. Celle-ci a été répartie sur 72 structures différentes (clubs, ligues et comités départementaux). L’ANS priorise les actions des clubs, ainsi ce sont eux qui ont été majoritairement dotés.

BILAN 2020

Demandes réalisées en fonction des objectifs opérationnels en adéquation avec les orientations fédérales :

  • 80 % Développement de la pratique
  • 14 % Promotion sport-santé
  • 6 % Développement de l’éthique et de la citoyenneté

Dotations 2020 :

  • Dotation Globale ANS pour la FFTir : 288 500 €
  • Dont réservé pour l’Outre Mer 34 600 €
  • Dotation complémentaire réservée pour les clubs (par rapport à 2019 et sous réserve d’atteindre 106 250 €) : 31 550 €
  • Somme totale à attribuer 320 400 €
    Aide au fonctionnement pour FFTir : 40 000 € sur 2 ans

 

Toute l’année l’adresse mail suivante (psftir@fftir.org) est disponible afin de répondre à vos questions. La campagne pour la saison prochaine démarrera aux alentours des mois de février/mars 2021 et fera l’objet d’un information à tous les présidents de structure par le biais d’ITAC.