
NUMÉROS D’URGENCE
- 119 : Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger
- Les affiches (aide téléphonique, aide tchat) sont obligatoires dans les lieux recevant du public.
- 114 : Appel d’urgence pour sourds et malentendants
- 3018 : Accompagnement autour du harcèlement sur toutes les problématiques liées au numérique, ses usages, ses dangers potentiels et ses conséquences sur la santé
- 0800 235 236 : Fil Santé Jeunes (Sexualité, Amour, Mal-être…)
- 3919 : Pour les femmes victimes de violence (24h/24 – 7/7)
- 3977 : Lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap
L’affiche concernant le service téléphonique 119 est un affichage obligatoire dans les lieux recevant du public ( https://www.allo119.gouv.fr/)
SIGNAL-SPORTS
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative est pleinement engagé au service de la protection des pratiquants afin de permettre à chacun de pratiquer une activité physique et sportive dans un environnement sécurisé, exempt de toute situation de violence, physique ou morale, et de comportements discriminants.
Signal-Sports est la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, et s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les violences dans le sport, impulsée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Pour chaque signalement reçu, la cellule Signal-Sports engage les procédures qui s’imposent en partenariat avec de nombreuses institutions (fédérations sportives, INSEP, CREPS, écoles nationales, 119, 3018, services de police et de justice, etc).
Vous trouverez sur leur site internet plus d’informations, toutes la procédure pour signaler et le kit de communication (en bas de page) à télécharger car l’affiche est obligatoire dans les lieux accueillant du public sportif (taille A3) :
- Page du site du Ministère
- Adresse mail de signal-sports
- Affiches A3
- Affiches A3 (HD avec traits de coupe)
PLAN FFTIR
Pour aider à détecter les violences sexuelles il faut sensibiliser tous les acteurs au travers de la diffusion d’informations concernant les facteurs de risque et les signes d’alerte. Il faut que l’ensemble des personnels d’encadrement au sein des clubs soient attentifs à détecter les jeunes en danger, que ce soit du fait de violences sexuelles, de maltraitance ou de harcèlement. Le milieu sportif peut présenter des facteurs de risque qui peuvent déboucher sur des situations de violences sexuelles :
- Contacts physiques plus fréquents dans le cadre de la pratique.
- Appartenance à un groupe fermé qui impose ses propres codes.
- Situation de dépendance ou de proximité vis-à-vis d’un éducateur ou d’un autre référent.
- Pression liée à l’exigence de performance et de dépassement physique.
Les signes d’alerte peuvent êtres différents selon l’âge ainsi que les manifestations de la souffrance. La présence d’indices ne permet pas nécessairement de conclure qu’une personne est victime de violences sexuelles mais peut indiquer une situation problématique. Particulièrement s’ils se combinent à d’autres comportements anormaux. L’important est d’être attentif aux changements de comportement qui peuvent être un signe d’alerte sur un problème de violences sexuelles ou autre.
PROCÉDURE DE SIGNALEMENT ET PLAN DE LUTTE
La Fédération : Via un signalement, elle saisira le Procureur de la République par écrit sur la base de l’article 40 du Code de Procédure Pénale (CPP). Une procédure administrative sera alors engagée afin de vérifier la véracité des faits. La fédération devra informer la direction des sports des procédures engagées.
La victime : Peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle peut effectuer un signalement via EDEN (fiche de signalement).
ACTIONS DE LA FFTIR
- Partenariat avec l’association colosse aux pieds d’argile.
- Renforcer la subvention dans le cadre du PSF (actions pour lutter contre les violences sexuelles).
- Renforcer la charte éthique et déontologie.
- Partage des documents d’information du ministère.
- Création d’affiches type.
- Adresse mail dédiée pour les signalements sur EDEN.
- Module sur les violences sexuelles dans les formations professionnelles et fédérales.
- Actions de sensibilisations lors des réunions de cadres techniques.
- Partenariat avec l’association LOG.IN sur le cyber harcèlement (stages cadets, championnats et regroupement des REL).
- Process défini pour dénoncer une violence.
- Fiche de signalement type.
OUTILS
MINISTÈRE DES SPORTS
Les plans Éthique sportive du ministère des sports sont à votre disposition pour mieux prévenir au quotidien les incivilités, violences et discriminations dans le sport.
- Guide sur la prévention du racisme et de l’antisémitisme.
- Guide sur la prévention des conduites sexistes.
-
- Boite à outils : Prévenir les discriminations.
- Boite à outils : Protéger les pratiquants.
Un Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, composé de douze personnalités qualifiées représentant les diverses composantes du sport français et présidé par Marie-George BUFFET et Stéphane DIAGANA, a auditionné près de 170 personnes ou entités lors de 70 entretiens, menant ainsi une large consultation des acteurs du sport, du niveau fédéral aux échelons déconcentrés, des associations locales aux structures nationales, en passant par les collectivités territoriales
et les élus locaux.
Il a remis un rapport « Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur », résultat de ses huit mois de travaux. L’intégralité du rapport et sa synthèse sont consultables sur le site internet du ministère : Rapport et synthèse.
On y trouve également la présentation du bilan d’activité 2023 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport. La ministre a mis en avant à cette occasion les mesures mises en œuvre au cours des derniers mois pour renforcer encore
l’efficacité des dispositifs, et les prochaines étapes.
COMITÉ PARALYMPIQUE SPORTIF FRANÇAIS (CPSF)
- Charte des valeurs et d’éthique du Comité Paralympique Sportif Français.
COMITÉ FRANÇAIS DU FAIR-PLAY (CFFP)
COMITÉ NATIONAL CONTRE LE BIZUTAGE (CNCB)
Le bizutage et le sport : Communication du CNCB (diaporama et vidéo).


