CIRCULAIRE TIRS D’INITIATION

Suite au décret de fin avril 2020, nous vous apportons ci-après quelques précisions concernant les « tirs d'initiation »:

Téléchargement de la circulaire et notice ici…

Lien vers le décret ici…

Mesdames et Messieurs,

Suite au décret de fin avril 2020, nous vous apportons ci-après quelques précisions concernant les « tirs d’initiation »:

Tout d’abord, ne sont concernées par cette procédure que les personnes non titulaires d’une licence en cours de validité. Vous pourrez ainsi inviter des personnes n’appartenant pas à votre club, à essayer vos installations et vos armes.

Le point important est la vérification des personnes bénéficiant de cette pratique. Elle concerne toutes les personnes non titulaires d’une licence en cours de validité, à l’exception des enfants de moins de quatorze ans.

La procédure sera, lors d’un tir dans le cadre de la découverte ou de l’initiation qui ne peut s’effectuer qu’avec une arme de percussion   annulaire ou à air comprimé, de vérifier que le tireur ne soit pas inscrit au FINIADA *.

Nous avons développé sur notre intranet « ITAC » une fonction accessible par tous les clubs et par les personnes habilitées par le président à cette vérification. Vous trouverez ci-joint la notice d’utilisation permettant la vérification instantanée.

Par ailleurs, à propos des modifications intervenues dans le code de la sécurité intérieure et qui modifie la législation sur les armes, il convient tout d’abord de relever les points suivants:

Rien ne change pour les armes de poings ;

  1. Les reproductions d’armes anciennes ne sont pas touchées ;
  2. Les fusils à pompe rayés de moins de 61 cm de canon et de plus de 5 coups sont reclassés en catégorie B, mais hors quota ;
  3. Les chargeurs entre 10 et 30 coups pour armes d’épaule restent  accessibles aux tireurs possédant des armes semi-auto de catégorie B ;
  4. Les armes de moins de 60 centimètres semi-auto avec la crosse repliée peuvent être conservées si la crosse est rendue fixe et ne peut être démontée sans outils ;
  5. Les armes semi-auto, issues d’armes automatiques, peuvent être conservées sans formalités particulières ;
  6. Les armes neutralisées seront désormais classées en catégorie C et donc devront être déclarées en cas de cession.

Il faut bien comprendre que la transposition de la directive européenne dans le code de la sécurité publique aurait pu être bien plus pénalisante pour les tireurs sportifs.
En effet, nous avons avec beaucoup d’effort et une bonne compréhension du SCA** pu réduire les conséquences négatives de cette directive au minimum.
N’oubliez pas que la FFTir n’a pas de pouvoir décisionnel, mais seulement la possibilité d’être écoutée avec plus ou moins de bienveillance par les services de l’administration.

Nous travaillons à revoir certaines dispositions de ce décret, ce qui va prendre un certain temps, sinon un temps certain.

Le Président,
Philippe CROCHARD

*  Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.
** Service Central des Armes

©FFTir

 


« Art. R. 312-43-1.-I. − Les personnes non adhérentes d’associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou d’association affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle qui souhaitent être admises dans les locaux desdites associations ou fédérations pour participer à des séances de tir d’initiation présentent, lors de leur admission, une pièce justificative d’identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du président. Elles ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d’initiation par période de douze mois.

« Ces séances ne peuvent être proposées et organisées que par les associations ou fédérations mentionnées à l’alinéa précédent, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale. 
« Les représentants de la fédération concernée s’assurent au préalable de l’absence d’inscription de la personne au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes.

En cas d’inscription, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent. 
« La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président. 
« L’organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type d’armes utilisées. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’état.

« II. − Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d’initiation sont mises à leur disposition par l’association ou la fédération.
« Seules peuvent être utilisées : 
«-pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou par cette fédération,
des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C et,
pour l’initiation à des disciplines « plateau », des armes à percussion centrale de la catégorie C ;
«-pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C.

« III. − Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui participent à des séances : 
« 1° De ball-trap ou de tir à balle organisées dans des installations temporaires ; 
« 2° De tir d’initiation au moyen d’armes à air comprimé. 
« Les organisateurs de ces séances en garantissent la sécurité et le respect des dispositions applicables aux disciplines correspondantes. »