Rappels sur les règles et dispositions à observer pour les séances de tir d’initiation
Qui peut participer ?
Les personnes non adhérentes / non licenciées peuvent participer à des séances d’initiation au tir sportif :
- soit sur invitation de tireurs membres d’une association affiliée à la FFTir (sous la responsabilité du président de l’association) ;
- soit dans le cadre de journées portes ouvertes organisées par l’association.
Elles sont limitées à 2 séances maximum sur une période de 12 mois (y compris dans le cadre des journées portes ouvertes)
Qui peut organiser ces séances ?
Seules les associations membres de la Fédération française de tir sont autorisées à organiser ces séances de tir d’initiation. Aucune autre personne ou structure ne peut organiser ces séances.
Vérifications obligatoires
Avant toute participation, une vérification est faite pour s’assurer que la personne n’est pas inscrite au fichier des interdits d’armes (FINIADA).Ce contrôle est à effectuer impérativement depuis l’intranet fédéral ITAC (menu Tirs d’Initiation).
En cas de problème, un signalement immédiat est effectué par l’association aux autorités compétentes.
Encadrement et sécurité
La manipulation des armes et le tir doivent se faire sous la surveillance directe d’un encadrant qualifié désigné par le président de la structure.
L’organisateur doit tenir un registre des participants avec :
- leur identité
- la date de participation
- les types d’armes utilisés
Ce registre doit pouvoir être consulté par les autorités (attention : les transmissions d’informations à caractère personnel à des tiers doivent respecter les directives réglementaires en la matière).
Quelles armes peuvent être utilisées ?
Les armes sont fournies par l’association (pas d’apport personnel).
Types d’armes autorisées :
- armes de catégorie B (à percussion centrale ou à percussion annulaire)
- armes de catégorie C
Exceptions (règles non applicables)
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux séances de ball-trap ou tir à balle organisées en installations temporaires
- aux initiations avec armes à air comprimé (catégorie D)
Dans ces cas, les organisateurs restent responsables de la sécurité et du respect des règles propres à l’activité.
Risques en cas de non-respect
Le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences importantes pour l’association et ses représentants :
- Sanctions administratives :
- suspension ou retrait des autorisations de détention d’armes de l’association ;
- fermeture temporaire ou définitive de l’installation
- Sanctions pénales :
- amendes ;
- peines d’emprisonnement (notamment en cas de mise en danger ou de manquements graves)
- Responsabilité du président et des encadrants engagée, notamment en cas d’accident
- Conséquences fédérales :
- sanctions disciplinaires ;
- perte d’affiliation
Ces règles visent avant tout à garantir la sécurité des personnes et la conformité réglementaire des activités.
Assurance
L’assurance fédérale couvre les associations affiliées à la FFTir au titre de la responsabilité civile (RC), dans le cadre des activités d’initiation au tir sportif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Cette couverture s’applique aux associations (personnes morales) organisant notamment des journées portes ouvertes ou des actions d’initiation.
Sont également concernés :
- Les pratiquants occasionnels non licenciés découvrant les activités fédérales, dans le cadre de journées portes ouvertes ou en tant qu’invités encadrés par des tireurs licenciés ;
- Les bénévoles ;
- Les pratiquants occasionnels de Ball Trap, sous réserve de détenir une licence valide (FFTir ou FFBT) ou un permis de chasse.
Les journées portes ouvertes doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la FFTir à l’adresse suivante : portes-ouvertes@fftir.org.
Au titre de l’individuelle accident (IAC), les pratiquants occasionnels non licenciés bénéficient de garanties limitées au remboursement des frais de santé (médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation).
Il est rappelé que le respect des conditions d’encadrement et de déclaration constitue un préalable indispensable à la mise en œuvre des garanties d’assurance.
EXTRAIT DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Art. R. 312-43-1 (Texte en vigueur depuis le 10 février 2022)
« I. − Les personnes non adhérentes d’associations sportives agréées membres de la fédération française de tir, d’associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle ou d’association ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse qui souhaitent être admises dans les installations desdites associations ou fédérations pour participer à des séances de tir d’initiation présentent, lors de leur admission, une pièce justificative d’identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du président. Elles ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d’initiation par période de douze mois.
Ces séances ne peuvent être proposées et organisées que par les associations ou fédérations mentionnées à l’alinéa précédent, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
Les représentants de la fédération concernée s’assurent au préalable de l’absence d’inscription de la personne au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes. En cas d’inscription, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.
L’organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type d’armes utilisées. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’Etat.
II. − Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d’initiation sont mises à leur disposition par l’association ou la fédération.
Seules peuvent être utilisées :
- pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou par cette fédération, des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B, des armes à percussion annulaire de la catégorie B ou des armes de la catégorie C ;
- pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C ;
- pour les séances organisées par les associations ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse, des armes à percussion centrale de la catégorie C.
III. − Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui participent à des séances :
- De ball-trap ou de tir à balle organisées dans des installations temporaires ;
- De tir d’initiation au moyen d’armes à air comprimé.
Les organisateurs de ces séances en garantissent la sécurité et le respect des dispositions applicables aux disciplines correspondantes. »