PRÉSIDENT 25/26 – HS/SL
Objet : Homologation fédérale – Obligation statutaire & modalités de mise en application
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
L’adoption des statuts fédéraux en vigueur lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2024 a officialisé l’obligation pour les associations affiliées de disposer d’installations sportives homologuées dans le cadre de la pratique de leurs licenciés.
La présente circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les règles applicables en matière d’affiliation des associations ainsi que les modalités de validité, de contrôle et de renouvellement des homologations des installations sportives, compétence exercée par notre Fédération dans le cadre d’une délégation accordée par le ministère chargé des Sports.
1 – Rappel sur les conditions d’affiliation
L’affiliation des associations est conditionnée au respect des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur. Le respect de ces statuts constitue une condition impérative pour toute structure souhaitant obtenir ou conserver son affiliation à la FFTir.
Parmi ces conditions figure l’obligation d’avoir des installations homologuées (Article 4 des statuts fédéraux) :
[…]
« L’affiliation concerne les associations et est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :
Les associations doivent :
- Posséder une structure sportive propre pour la pratique des disciplines fédérales qu’elles gèrent,
- Ou disposer d’une convention ou d’un bail d’utilisation avec tout possesseur d’une structure homologuée par la FFTir »
[…]
2 – Durée de validité des homologations
L‘homologation délivrée par la Fédération Française de Tir est valable pour une durée de 8 ans (sur décision du comité directeur fédéral du 9 novembre 2024).
Cette durée s’entend à compter de la date de validation par les services fédéraux (Cette date est inscrite sur le certificat d’homologation).
Les règles suivantes s’appliquent :
- Toutes les homologations accordées avant le 9 novembre 2024 restent valables jusqu’au 31 décembre 2032 ;
- Les homologations délivrées après le 9 novembre 2024 sont considérées comme valides pour 8 ans à compter de la date de délivrance du certificat d’homologation.
3 – Modalités de contrôle et de vérification des installations
Les Président des ligues régionales de Tir ont délégation pour l’instruction des dossiers d’homologation. Les demandes d’homologation émanant des clubs sont instruites par les commissions régionales d’homologation, qui établissent les rapports circonstanciés à transmettre aux services fédéraux.
1/ Installations non modifiées
Lorsque les installations n’ont subi aucune modification, leur conformité peut être contrôlée sur dossier, en transmettant les documents nécessaires à la Ligue régionale.
Chaque Ligue est libre de définir son propre processus de vérification.
Ce contrôle peut, si nécessaire, être délégué aux Comités départementaux, tout en restant sous la responsabilité directe de la Ligue.
Attention : pour les disciplines Tir Sportif de Vitesse et Precision Rifle, une visite des installations avec validation de la commission sportive nationale correspondante demeure obligatoire.
2/ Installations modifiées
Toute modification des installations sportives (travaux, extension, transformation, création ou modification de pas de tir, etc.) impose au club de déposer une demande de renouvellement de l’homologation auprès de sa Ligue régionale.
La Ligue mandate alors sa commission régionale d’homologation pour effectuer une visite des installations. La Fédération Française de Tir établira un nouveau certificat d’homologation sur la base du rapport établit par cette commission et transmis à notre fédération. Si nécessaire, notre fédération peut demander des informations complémentaires.