Commission nationale indépendante Éthique et Déontologie de la FFTir

Le rôle de la Commission Éthique et Déontologie

Cette commission est chargée de veiller à la bonne application de la Charte d’Éthique et de Déontologie de la FFTir.

Elle exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.

Elle est compétente pour l’ensemble de l’activité sportive déléguée à la fédération française de tir ainsi que la pratique de loisir.

Les missions de la Commission Éthique et Déontologie

La commission instruit les dossiers dont elle se saisie ou qui lui sont soumis. Elle n’a pas de pouvoir disciplinaire.

Elle peut cependant engager des poursuites en saisissant le Président des commissions nationales ou régionales dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la fédération. Elle informe le Président de la FFTir et des Ligues régionales de cette décision.

Elle est chargée d’exercer les missions suivantes :

  • Conseil et accompagnement des institutions de la FFTir et acteurs de la « famille du tir sportif et de loisirs »,
  • Promotion des valeurs éthiques, déontologiques du tir sportif et de loisir.

Composition de la Commission Éthique et Déontologie

RICHARD PROT

Président

LAURENT BURGADA                            BERNARD COLLOT                     FREDERIC DEBOVE

Membre                                             Membre                                      Membre

         VERONIQUE FENAUX                 VIRGINIE LE HELLE-AUFRERE

Membre                                             Membre

La saisine de la Commission Éthique et Déontologie

Dans le cadre de l’application du décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, la FFTir a mis en place un dispositif de saisine par voie électronique par formulaire en ligne pour dénoncer les dérives éthiques et déontologiques constatées.

La saisine électronique est ouverte via le formulaire à remplir en cliquant sur le lien suivant.

Vous pouvez également saisir la commission nationale éthique et déontologie par courrier électronique en adressant votre message à l’adresse suivante :

cni-ethique-deontologie@fftir.org

Enfin vous pouvez adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :

FFTir – Monsieur le Président de la

CNI – Éthique et Déontologie

38 Rue Brunel

75017 Paris

Documents à télécharger