Le rôle de la Commission Éthique et Déontologie
Cette commission est chargée de veiller à la bonne application de la Charte d’Éthique et de Déontologie de la FFTir.
Elle exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.
Elle est compétente pour l’ensemble de l’activité sportive déléguée à la fédération française de tir ainsi que la pratique de loisir.
Les missions de la Commission Éthique et Déontologie
La commission instruit les dossiers dont elle se saisie ou qui lui sont soumis. Elle n’a pas de pouvoir disciplinaire.
Elle peut cependant engager des poursuites en saisissant le Président des commissions nationales ou régionales dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la fédération. Elle informe le Président de la FFTir et des Ligues régionales de cette décision.
Elle est chargée d’exercer les missions suivantes :
- Conseil et accompagnement des institutions de la FFTir et acteurs de la « famille du tir sportif et de loisirs »,
- Promotion des valeurs éthiques, déontologiques du tir sportif et de loisir.
Composition de la Commission Éthique et Déontologie
RICHARD PROT
Président
LAURENT BURGADA BERNARD COLLOT FREDERIC DEBOVE
Membre Membre Membre
VERONIQUE FENAUX VIRGINIE LE HELLE-AUFRERE
Membre Membre
La saisine de la Commission Éthique et Déontologie
Dans le cadre de l’application du décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, la FFTir a mis en place un dispositif de saisine par voie électronique par formulaire en ligne pour dénoncer les dérives éthiques et déontologiques constatées.
La saisine électronique est ouverte via le formulaire à remplir en cliquant sur le lien suivant.
Vous pouvez également saisir la commission nationale éthique et déontologie par courrier électronique en adressant votre message à l’adresse suivante :
cni-ethique-deontologie@fftir.org
Enfin vous pouvez adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :
FFTir – Monsieur le Président de la
CNI – Éthique et Déontologie
38 Rue Brunel
75017 Paris
Documents à télécharger