RECYCLER LES DOUILLES AVEC ECOLOGIC

28 juin 2024

INFORMATION AUX CLUBS

 

Suite au groupe de travail (composé notamment de la FFTir, du MSJOP, du CNOSF et de la SNAFAM) concernant la collecte d’Article de Sport et de Loisirs (ASL) liés au tir sportif, il a été convenu de la spécificité de tri pour les munitions. Elles n’ont pas le droit d’être déposées dans les bacs jaunes ni en déchèterie car ce sont des articles qui restent classés au sens du Code de la Sécurité Intérieure (CSI).

Réglementation – recyclage des douilles des usagées

Vous faites sans doute déjà recycler vos douilles (mono matière et bi matière) usagées de tir sportif dans votre club. Sachez que cette pratique peut être poursuivie mais dans un cadre réglementaire.

Pourquoi cet encadrement réglementaire ?

Les douilles de munitions, tant de catégorie B que C, sont classées au même titre que la munition non tirée, en tant qu’élément de munition ; par conséquent les professionnels qui les entreposent et les recyclent devraient être titulaires d’un agrément d’armurier pour être autorisés à exercer cette activité.

Le décret du 3 juillet 2023 a confirmé cette nécessité de détenir un agrément d’armurier tout en accordant une dérogation dans un cadre spécifique : les activités de collecte et de recyclage des douilles qui s’inscrivent dans le cadre de la filière de recyclage appelée filière REP ASL. Il s’agit de la filière de recyclage des articles de sports et de loisirs dont la gestion a été confiée à l’éco-organisme Ecologic.

Quelles sont les solutions pour votre club de tir ?

  • Le dépôt chez un recycleur partenaire d’Ecologic

La liste des recycleurs partenaires d’Ecologic est consultable sur la cartographie ci-dessous. Ces recycleurs sont engagés dans une démarche de traçabilité et de conformité quant au recyclage des douilles. Ces recycleurs proposent très généralement une valorisation financière en fonction de la quantité et la qualité de métal déposé. Votre club reste bénéficiaire de cette valorisation.

Si votre club a des relations avec un recycleur local, vous devez vérifier qu’il est partenaire de l’éco organisme ECOLOGIC. Votre recycleur n’est pas sur la cartographie ? Proposez-lui de se rapprocher d’Ecologic via le formulaire de contact.

  • La collecte sur votre club

Si le club ne souhaite pas gérer le dépôt des douilles vides, chez un recycleur. Ecologic peut les faire enlever gratuitement sur votre site à partir de 400kg soit l’équivalent de 2 big bag pleins. L’éco-organisme vous fournit gratuitement des big bags et des palettes et procède à l’enlèvement sur votre demande avec documents de traçabilité. L’intervention est totalement gratuite ! (400kg minimum et conditionnement dans les big bags).

  1. Je remplis un formulaire de contact.
  2. Je reçois et signe un contrat avec Ecologic
  3. Je réceptionne mes contenants (big bag et palette) et une box de pré collecte que j’installe dans ma surface de vente
  4. Une fois ma box de pré collecte pleine, je la vide dans les big bag sur palette
  5. Une fois les 2 big bag pleins, je demande à un enlèvement sur l’extranet d’Ecologic

Pour résumer

TIREUR SPORTIF :

Je récupère mes douilles (mono-matière ou bi-matière) vides après avoir terminé ma séance de tir. Je les dépose :

  • Dans le contenant mis à disposition dans mon club (big bag ou box de collecte)
  • Dans un point de collecte partenaire d’Ecologic (armurier, revendeur, fédération de chasse, ball trap…)
  • Chez un recycleur partenaire d’Ecologic (cf carte ci-dessus)

PRÉSIDENT DE CLUB :

J’incite les tireurs à trier leurs douilles après leur séance de tir dans le contenant que j’ai mis à leur disposition dans le stand de tir. Je récupère les douilles et les gère soit :

  • En les valorisant chez un recycleur partenaire d’Ecologic (cf carte ci-dessus)
  • En les confiant au collecteur d’Ecologic à condition de stocker 2 big bag sur palette

Pourquoi Ecologic ?

 

Ecologic est un éco-organisme (= entreprise à but non lucratif) agréé par l’État pour la prévention, la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ainsi que les Articles de Sports et de Loisirs (ASL) sur le territoire national. Ecologic organise les filières de recyclage et intervient également en amont sur des enjeux de conception, de production et d’usage.

Pour assurer les prestations de collecte et de traitement Ecologic fait appel à des prestataires qu’il audite annuellement pour s’assurer de la conformité réglementaire des opérations effectuées et du respect de son cahier des charges.

Quels produits peuvent être collectés par Ecologic ?

Tous les étuis et les douilles vides usagées de chasse et de tir sportif sont concernés, peu importe leur composition matière (ils seront séparés par la suite par les centres de traitement). Les bourres sont acceptées si possible séparées des douilles et étuis.

Que deviennent les douilles après récupération par Ecologic ?

Les douilles et les bourres seront broyées afin de séparer la partie métallique de la partie plastique et les différents matériaux seront recyclés dans la fabrication de nouveaux produits.