Pass’Sport

30 avril 2020

RAPPEL

Il reste encore 15 jours et il est encore temps pour les associations de déclarer les jeunes bénéficiaires et finaliser leur demande de remboursement dans le compte asso (LCA). Le dispositif se termine le 31 décembre 2022 mais l’accès à LCA restera ouvert pour les clubs jusqu’au 13 janvier afin de finaliser leurs saisies (éventuels jeunes retardataires, régularisation de pass qui ont pu présenter des difficultés (fratries notamment, erreur de saisie des codes, codes de la procédure de secours…).

Il est essentiel, comme cela a été rappelé, que les clubs anticipent cette fin de gestion et n’attendent pas le 31 décembre pour initier les dossiers de remboursements dans LCA, au risque de ne pas être remboursés.

A ce jour, les dossiers dans LCA sont répartis en 4 catégories :

  • « Payé » : Ces dossiers ont été remboursés lors des 3 premières vagues de paiements. Liste FFTir
  • « En cours de paiement » / « Vérifié » : Ces dossiers seront payés vers le 29 décembre. Liste FFTir
  • « En cours d’instruction » :  Ces dossiers qui viennent d’être créés par les clubs et sont en cours de vérification ou présentent des anomalies. Liste FFTir

Les dossiers « En cours d’instruction », doivent :

  • Produire le plus rapidement possible les éléments attendus
  • informer les services instructeurs en DRAJES que cela été fait !

 

INFORMATIONS

LE CNOSF ACCOMPAGNE LE MOUVEMENT SPORTIF DANS LA MISE EN ŒUVRE DU :

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants.
C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif.
LE PASS’SPORT PROLONGÉ POUR LA SAISON 2022-2023
ET ÉLARGI AUX ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP JUSQU’À 30 ANS

Ouvert aux jeunes de moins de 18 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le Pass’Sport est désormais élargi aux bénéficiaires de l’AAH de 16 à 30 ans.

Inscrit au Projet de Loi de Finances 2022, le Pass’Sport est pérennisé au budget du Ministère chargé des Sports à hauteur de 100 millions d’euros. Toutes les informations sur le Pass’Sport sur :  www.sports.gouv.fr/pass-sport

Parce que la pratique sportive en club permet à un Jeune d’acquérir des repères, de se construire à travers le respect de soi, des autres et de la règle, parce qu’elle est devenue une nécessité absolue au vu de la diminution des capacités physiques du plus grand nombre, véritable bombe sanitaire à retardement, il fallait un message fort pour la valoriser et la remettre au cœur de l’épanouissement de chacun.

Le Pass’Sport ne résoudra pas tous les problèmes pas plus qu’il ne lèvera tous les freins. Pour autant, en devenant réalité et en s’adressant aux familles sur lesquelles il aura le plus d’effets positifs, le Pass’Sport va au-delà de la simple aide financière. Il porte le message de l’importance de la pratique sportive pour la construction d’un Jeune vers le chemin de la citoyenneté et du vivre ensemble.

Durant l’été, ce sont 5,4 millions de jeunes qui seront informés de leur éligibilité au dispositif par un courrier du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Afin d’anticiper dès maintenant les demandes des premiers bénéficiaires, les clubs doivent créer un « Compte Asso » ! Depuis cette plateforme ils pourront effectuer leur demande de remboursement des Pass’Sport présentés par les jeunes licenciés.

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.

Qui est concerné ?

  • Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
  • Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.

De plus, les jeunes éligibles sont invités à consulter la plateforme du mouvement sportif MonClubPresDeChezMoi.com pour trouver la discipline et le club de leur choix.

Comment cela fonctionne ?

Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Pour ces familles, le coup de pouce de 50 euros sera un réel élément d’incitation et de choix final pour adhérer à l’un des 160 000 clubs sportifs affiliés à l’une des fédérations membres du CNOSF.

  • Ouverture des droits : 1er juin au 31 décembre 2022
  • Premiers remboursements des clubs par l’Agence des Services et Paiements (Etat) : 15 septembre 2022 (puis tous les mois)

Pour pallier le décalage de calendrier, le club peut prendre le chèque de l’inscription totale et inscrit le jeune ; ne l’encaisse pas ; valide l’inscription et rend le chèque lorsque le bénéficiaire présente son code à la rentrée.

Où l’utiliser ?

  • Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ;
  • Les associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.

Pour que l’association soit engagée dans ce dispositif, elle doit se créer un compte ou se référencer sur son compte asso (LCA) si elle en a déjà un. Dans le circuit de déclaration des bénéficiaires sur LCA il est demandé au club de saisir les attestations d’affiliation. Pour l’obtenir rien de plus facile :

  • Le correspondant officiel de l’association se connecte à ITAC.
  • Dans l’onglet PDF il clique sur Édition d’états / Etats entités.

CONTACTS

Afin d’accompagner le Mouvement sportif, le CNOSF a mis en place un numéro d’assistance (+33 1 40 78 29 20 – PassSport@cnosf.org). L’ensemble des comités olympiques et sportifs sont mobilisés ; ils se tiennent à disposition des clubs pour les aider et répondre à leurs questions afin de pleinement réussir la rentrée sportive.

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