Le rôle des Commissions de discipline
Les Commissions de discipline de la FFTir ont pour rôle d’examiner et de sanctionner les comportements contraires aux règlements sportifs, à l’éthique ou à l’honneur du tir sportif.
Investies du pouvoir disciplinaire elles sont compétentes pour tous manquements commis par les licenciés, clubs ou dirigeants, garantissant le respect des règles fédérales. Elles maintiennent la discipline, la sécurité et l’image du tir sportif en France, dans le respect du droit à la défense et des procédures équitables.
Les missions de la Commission de discipline
Les missions des Commissions de discipline de la FFTir consistent à instruire les affaires relatives aux infractions aux règlements fédéraux, à la sécurité ou à l’éthique sportive.
Elles examinent les faits reprochés aux licenciés, clubs ou dirigeants, entendent les parties concernées et prononcent, le cas échéant, des sanctions adaptées. Leur objectif est d’assurer le respect des règles, de préserver l’équité sportive et de garantir le bon ordre au sein de la Fédération.
Composition de la Commission de discipline 1ère Instance
GAUTHIER SALLET
Président
BERTRAND BOITTIAUX CATHERINE JACQUELIN GIUDICI BERNARD MARTIN
Membre Membre Membre
DENISE MECHIN-VILLA PAUL VINCETTI
Membre Membre
Composition de la Commission de discipline en Appel
PIERRE GERARD
Président
JEROME BERNARD SOPHIE JEANTET-LONG ISABELLE LIOTTA
Membre Membre Membre
AMELIE PERNIN GUY VAILLY
Membre Membre
La saisine des Commissions disciplinaires nationales
Dans le cadre de l’application du règlement disciplinaire de la FFTir, le président de la fédération peut de sa propre initiative ou sur requête engager des poursuites disciplinaires. Par ailleurs en application de l’article L. 131-5-1 du Code du Sport, la commission nationale d’éthique et déontologie de la fédération peut également décider d’engager des poursuites en saisissant les organes disciplinaires.
Les décisions des commissions nationales et régionales de discipline peuvent faire l’objet d’un appel devant la commission nationale d’appel de la FFTir. Ainsi la personne poursuivie ou le président de l’instance dont dépend la commission qui s’est prononcée en première instance ont un délai de 7 jours pour interjeter appel.
Si vous constatez des manquements vous pouvez adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la FFTir
Affaires disciplinaires
38 Rue Brunel
75017 Paris
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